Gérer les ouvriers agricoles saisonniers en Tunisie : salaire, temps de travail et sécurité

Le décret n° 66 de 2026, publié au JORT le 30 avril 2026, revalorise le SMAG avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Il fixe le taux journalier d’un ouvrier agricole sans qualification âgé d’au moins 18 ans, par journée de travail effectif.

Les ouvriers spécialisés et qualifiés touchent en plus une prime technique journalière. Sur 2026–2028, elle progresse de 1,138 à 1,255 DT pour un ouvrier spécialisé et de 2,140 à 2,359 DT pour un ouvrier qualifié.

Le paiement à la tâche ou au rendement est autorisé, mais le Code du travail (article 135) impose qu’un ouvrier de rendement normal gagne au moins le SMAG sur la durée légale. Si le prix par caisse ou par arbre ne le permet pas, il faut le revoir.

• Durée annuelle : au maximum 2 700 heures pour 300 jours de travail effectif (article 88). La répartition par jour selon la saison, la région et la culture est fixée par arrêté.
• Heures supplémentaires : au-delà de la durée journalière fixée, elles sont payées avec une majoration de 25 % (article 94).
• Pauses : au moins une heure de pause par jour, et au moins 10 heures de repos consécutif entre deux journées (article 89).
• Repos hebdomadaire : 24 heures consécutives, pour les permanents comme pour les occasionnels (article 106). En cas de travaux urgents, le repos est récupéré dans les 30 jours.
• Congé payé : un jour par mois de service, après six mois continus chez le même employeur (article 123).

Le Code du travail (article 370) impose d’indiquer à l’ouvrier, dès l’embauche, s’il est recruté comme permanent, saisonnier ou occasionnel. La période d’essai et le préavis prévus pour les permanents ne s’appliquent pas aux saisonniers.

Concernant les jeunes, l’âge minimum est de 16 ans, abaissé à 13 ans pour des travaux agricoles légers qui ne nuisent ni à la santé ni à la scolarité. Les travaux dangereux sont interdits avant 18 ans, et les mineurs ne peuvent pas travailler entre 22 h et 5 h en agriculture.

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   Noter chaque journée

   Date, ouvrier, parcelle, tâche, heures et, pour le travail à la tâche, quantités. C’est la base de la paie et la preuve en cas de désaccord.

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   Remettre un bulletin de paie

   Obligatoire à chaque paiement (article 143). Il mentionne le numéro CNSS de l’employeur et de l’ouvrier, la période, le nombre de jours ou d’heures, et les heures supplémentaires séparément.

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   Tenir les registres

   Registre des congés signé par les ouvriers (article 130) et registre spécial pour les moins de 18 ans (article 59). Ne pas les présenter à l’inspection est puni d’une amende de 60 à 300 DT (article 268).

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   Payer au bon endroit

   La paie ne peut pas être versée un jour de repos, ni dans un café ou un commerce (article 142).

Les salariés agricoles relèvent de deux régimes de la CNSS. Le régime des salariés agricoles (RSA) calcule les cotisations sur une base forfaitaire : le SMAG multiplié par 45 jours par trimestre chez le même employeur. Le régime amélioré (RSAA) les calcule sur le salaire réellement déclaré.

Ces taux proviennent d’un barème publié par un site spécialisé en paie. Faites-les confirmer par votre bureau CNSS avant de les appliquer : ils peuvent avoir évolué.

Pour les ouvrières agricoles, le décret-loi n° 2024-4 du 22 octobre 2024 a créé un régime de protection sociale dédié. En juillet 2025, ses textes d’application n’étaient pas encore tous publiés.

• Équipements de protection : l’employeur doit fournir les moyens de protection collective et individuelle adaptés, former les ouvriers à leur usage et les informer des risques (article 152-2). L’ouvrier doit les porter (article 152-3).
• Pesticides : selon une étude de la FAO de 2019 auprès de 1 174 agriculteurs, seulement 33 % utilisaient des équipements de protection et 91 % n’avaient jamais été formés.
• Chaleur : le ministère de la Santé recommande d’éviter l’exposition directe au soleil entre 11 h et 16 h pendant les vagues de chaleur, et de boire régulièrement. Organisez les journées d’été en conséquence.
• Transport : la loi n° 2019-51 a créé une catégorie de transport réservée aux travailleurs agricoles. Depuis 2015, le FTDES a recensé au moins 88 accidents et 65 morts parmi les ouvrières transportées vers les champs.